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Derrière le sigle CEE se cache un mécanisme réglementaire qui, mal connu, reste largement sous-exploité. Or, dans un contexte où le coût global d'un projet pèse autant que son coût d'investissement initial, ce dispositif mérite une lecture attentive.
Un guide expliquant ce dispositif est également disponible sur notre site web.
Un mécanisme né d'une obligation légale
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie a été institué par la loi POPE du 13 juillet 2005 et mis en œuvre à partir de 2006. Son principe repose sur une obligation : les fournisseurs et vendeurs d'énergie, appelés "obligés", doivent contribuer à la réalisation d'économies d'énergie à hauteur d'objectifs fixés par l'État. Pour y parvenir, ils financent des actions de réduction de consommation, achètent des CEE, ou délèguent tout ou partie de leur obligation à un tiers.
Chaque opération éligible réalisée génère des certificats. Ceux-ci ont une valeur pour les obligés, puisqu'ils leur permettent de justifier de l'atteinte de leurs objectifs réglementaires. C'est ce mécanisme qui, in fine, autorise le versement d'une prime au bénéficiaire des travaux.
L'intérêt d'une prime CEE dans une approche commerciale
Une prime CEE contribue à réduire le coût d'investissement d'une opération d'amélioration énergétique. Elle peut ainsi peser dans l'arbitrage entre plusieurs solutions techniques.
Sur le plan commercial, l'intérêt dépasse la seule question du financement : les CEE permettent de déplacer la discussion du prix d'achat de l'équipement vers le coût global du projet (économies d'énergie, retour sur investissement, performance dans la durée). C'est un changement de registre qui structure différemment l'échange avec le client.
La sixième période (P6) : un dispositif renforcé pour 2026-2030
Le dispositif CEE se déploie par périodes successives. La cinquième s'est achevée fin 2025 ; la sixième (P6) s'est ouvert le 1er janvier 2026 pour cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2030, une échéance qui coïncide avec les objectifs de la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique.
Cette nouvelle période se caractérise par une ambition sensiblement rehaussée :
- L'enveloppe globale dédiée aux CEE passe de 6 à 8 milliards d'euros, soit une hausse de 27 % ;
- Le niveau d'obligation théorique atteint 5 250 TWhc sur la période, soit 1 050 TWhc par an, soit une progression de 27,5 % par rapport à l'obligation 2023-2025;
- Les coefficients d'obligation par énergie évoluent : hausse pour l'électricité (de 27,4 % à 30,61 %), baisse pour les carburants, stabilité pour le gaz.
La P6 s'accompagne également d'un renforcement du contrôle : le seuil maximal d'opérations jugées non satisfaisantes lors des contrôles sur site passe de 15 % à 10 % en 2026, et des vérifications sont désormais prévues sur l'ensemble des contrats de cession de CEE du marché secondaire. Les équipements valorisés doivent par ailleurs rester installés et en service durant au moins 6 ans à compter de leur date d'achèvement, sous peine de perte d'éligibilité en cas de remplacement anticipé.
Pour les acteurs du tertiaire et du résidentiel collectif, la P6 introduit aussi une évolution de nomenclature notable : les fiches historiques couvrant indifféremment les pompes à chaleur air/eau et eau/eau sont scindées. Ainsi, l'ancienne fiche BAT-TH-113 disparaît au profit de trois fiches distinctes : BAT-TH-162 (système géothermique), BAT-TH-163 (PAC air/eau) et BAT-TH-164 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau), tandis que l'équivalent résidentiel collectif suit la même logique avec les fiches BAR-TH-178, BAR-TH-179 et BAR-TH-180.
Les fiches d'opérations standardisées : le cadre de référence
Le dispositif s'appuie sur des fiches d'opérations standardisées, qui définissent les opérations courantes ouvrant droit à des CEE. Chaque fiche précise le secteur concerné (résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux, transport, agriculture), les conditions d'éligibilité, les exigences techniques, les justificatifs requis et la méthode de calcul du volume de CEE.
Dans le bâtiment tertiaire, plusieurs fiches concernent des équipements liés au chauffage, à la ventilation, à la régulation ou aux pompes à chaleur.
L'application au périmètre Swegon
Plusieurs familles d'équipements Swegon peuvent s'inscrire dans ce dispositif : centrales de traitement d'air, pompes à chaleur, systèmes de régulation ou d'optimisation énergétique. Selon la typologie du bâtiment, l'usage, les caractéristiques techniques de l'opération et la fiche applicable, ces équipements peuvent relever de projets éligibles aux primes CEE.
Swegon collabore avec des délégataires CEE pour étudier les dossiers de ses clients et vérifier leur éligibilité potentielle. Cet accompagnement permet d'analyser les caractéristiques du projet, d'identifier la fiche applicable, d'estimer le volume de CEE valorisable et de sécuriser les principales étapes du dossier.
Pour les centrales de traitement d'air et les pompes à chaleur, l'équipe commerciale peut établir une estimation de prime CEE à partir des données disponibles du projet. Il s’agit là d’une première évaluation du potentiel de valorisation, avant validation définitive par le délégataire et sous réserve du respect des conditions réglementaires en vigueur.
Les bonifications : un facteur de valorisation déterminant
Certaines opérations peuvent bénéficier de bonifications, qui augmentent le volume de CEE généré lorsque des conditions particulières sont remplies. Ces bonifications visent à encourager des actions jugées prioritaires ou particulièrement performantes ; dans certains cas, elles peuvent multiplier significativement la prime associée à une opération, avec des coefficients pouvant atteindre x 5 selon les fiches, les équipements, les énergies remplacées et la réglementation en vigueur.
À titre d'illustration :
Dans le bâtiment tertiaire :
- X 3 pour les opérations relevant de la fiche BAT-TH-163 (pompe à chaleur air/eau), lorsque l'installation remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
- X 4 pour les opérations relevant de la fiche BAT-TH-164 (pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau), dans les mêmes conditions de remplacement ;
- X 5 pour les opérations relevant de la fiche BAT-TH-162 (système géothermique), toujours en remplacement d'une chaudière fossile.
Ce niveau de bonification illustre la manière dont le remplacement d'un équipement fossile par une solution performante peut avoir un impact direct sur la valorisation CEE d'un projet. C'est un élément à intégrer en amont dans l'analyse commerciale et technique. Il convient toutefois de rester attentif à la date d'engagement de l'opération (signature du devis), dans la mesure où les montants et modalités de calcul évoluent au fil des arrêtés successifs.
En synthèse
Le dispositif CEE n'est pas une simple contrainte administrative : correctement maîtrisé, il constitue un levier de financement. L'entrée en vigueur de la P6, avec une enveloppe budgétaire en hausse de 27 % et une obligation renforcée jusqu'en 2030, confirme la place durable de ce dispositif dans le financement de la transition énergétique du bâtiment. Sa bonne exploitation suppose une connaissance précise des fiches applicables, et de leurs évolutions de nomenclature, une rigueur dans le montage des dossiers, et une identification systématique des opérations susceptibles de bénéficier de bonifications.
