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Derrière le sigle CEE se cache un mécanisme réglementaire qui, mal connu, reste largement sous-exploité. Or, dans un contexte où le coût global d'un projet pèse autant que son coût d'investissement initial, ce dispositif mérite une lecture attentive.
Un guide expliquant ce dispositif est également disponible sur notre site web.
Un mécanisme né d'une obligation légale
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie a été institué par la loi POPE du 13 juillet 2005 et mis en œuvre à partir de 2006. Son principe repose sur une obligation imposée aux fournisseurs et vendeurs d'énergie, appelés obligés : ils doivent contribuer à la réalisation d'économies d'énergie à hauteur d'objectifs fixés par l'État.
Pour remplir cette obligation, les obligés peuvent notamment financer des actions d'économies d'énergie, acquérir des CEE sur le marché ou déléguer tout ou partie de leur obligation à un tiers habilité.
Une opération éligible peut donner lieu à la délivrance de CEE lorsque les conditions réglementaires, techniques et documentaires sont respectées. Ces certificats ont une valeur pour les obligés puisqu'ils leur permettent de justifier de l'atteinte de leurs objectifs. C'est ce mécanisme de valorisation qui permet, selon les offres proposées par les acteurs du dispositif, le versement d'une prime au bénéficiaire des travaux.
L'intérêt d'une prime CEE dans une approche commerciale
Une prime CEE contribue à réduire le coût d'investissement d'une opération d'amélioration énergétique. Elle peut ainsi peser dans l'arbitrage entre plusieurs solutions techniques.
Sur le plan commercial, l'intérêt dépasse la seule question du financement : les CEE permettent de déplacer la discussion du prix d'achat de l'équipement vers le coût global du projet (économies d'énergie, retour sur investissement, performance dans la durée). C'est un changement de registre qui structure différemment l'échange avec le client.
La sixième période (P6) : un dispositif renforcé pour 2026-2030
Le dispositif CEE se déploie par périodes successives. La cinquième période s'est achevée le 31 décembre 2025 ; la sixième période a débuté le 1er janvier 2026 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2030. Elle s'inscrit dans la continuité des objectifs nationaux et européens de réduction des consommations d'énergie et de décarbonation.
Cette nouvelle période se caractérise notamment par un niveau d'obligation renforcé :
- Le niveau d'obligation est porté à 1 050 TWh cumac par an, soit 5 250 TWh cumac sur l'ensemble de la P6;
- Ce niveau représente une hausse d'environ 27 % par rapport au niveau annuel de référence applicable sur la période 2023-2025.
La répartition de l'obligation entre les différentes énergies évolue également. Selon la méthodologie retenue par la DGEC pour la P6, la part attribuée à l'électricité atteint 30,61 %, contre 27,4 % dans la méthode de répartition utilisée pour la P5. La part des carburants diminue de 43,7 % à 40,67 %, tandis que celle du gaz naturel reste globalement stable, autour de 20 %.
La P6 s'accompagne également d'un renforcement progressif des contrôles. Pour une fiche d'opération standardisée donnée, lorsque les opérations d'un lot font l'objet de contrôles sur site par échantillonnage, le taux maximal d'opérations contrôlées conclues « non satisfaisantes » est fixé à 14 % pour les dossiers de demande de CEE déposés en 2026, 12 % en 2027 et 10 % à compter de 2028.
Les transactions sur le marché secondaire font elles aussi l'objet d'exigences renforcées. L'acquéreur de CEE doit notamment mettre en œuvre des vérifications relatives à l'origine des certificats, au cédant, aux éventuels liens capitalistiques et aux dispositifs de contrôle associés aux opérations ayant généré les CEE.
Les équipements relevant d'opérations standardisées doivent par ailleurs être maintenus en fonctionnement pendant une durée pouvant aller jusqu'à six ans après l'achèvement de l'opération, ou jusqu'à la fin de leur durée de vie conventionnelle lorsque celle-ci intervient plus tôt, sauf disposition particulière de la fiche concernée.
Pour les acteurs du tertiaire et du résidentiel collectif, la P6 s'accompagne également d'une évolution importante de la nomenclature des fiches relatives aux pompes à chaleur.
Les fiches d'opérations standardisées : le cadre de référence
Le dispositif s'appuie sur des fiches d'opérations standardisées qui décrivent des actions courantes pouvant ouvrir droit à des CEE. Chaque fiche précise notamment le secteur concerné résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux, transport ou agriculture, les conditions d'éligibilité, les exigences techniques, les justificatifs à fournir et la méthode de calcul du volume de CEE.
Dans le bâtiment tertiaire, plusieurs fiches concernent directement ou indirectement des équipements liés au chauffage, à la ventilation, à la régulation ou aux pompes à chaleur. L'éligibilité ne dépend donc pas uniquement de la présence d'un équipement : elle doit être appréciée au regard de l'ensemble des conditions de la fiche applicable et des caractéristiques réelles du projet.
Dans le tertiaire, trois fiches distinctes ont été récemment publiées :
- BAT-TH-162: système géothermique ;
- BAT-TH-163 : pompe à chaleur air/eau ;
- BAT-TH-164 : pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau.
Les fiches ont par ailleurs fait l'objet d'évolutions réglementaires, ce qui impose de toujours vérifier la version applicable à la date d'engagement de l'opération.
L'application au périmètre Swegon
Plusieurs familles d'équipements Swegon peuvent s'inscrire dans ce dispositif : centrales de traitement d'air, pompes à chaleur, systèmes de régulation ou d'optimisation énergétique. Selon la typologie du bâtiment, l'usage, les caractéristiques techniques de l'opération et la fiche applicable, ces équipements peuvent relever de projets éligibles aux primes CEE.
Swegon collabore avec des délégataires CEE pour étudier les dossiers de ses clients et vérifier leur éligibilité potentielle. Cet accompagnement permet d'analyser les caractéristiques du projet, d'identifier la fiche applicable, d'estimer le volume de CEE valorisable et de sécuriser les principales étapes du dossier.
Pour les centrales de traitement d'air et les pompes à chaleur, l'équipe commerciale peut établir une estimation de prime CEE à partir des données disponibles du projet. Il s’agit là d’une première évaluation du potentiel de valorisation, avant validation définitive par le délégataire et sous réserve du respect des conditions réglementaires en vigueur.
Les bonifications : un facteur de valorisation déterminant
Certaines opérations peuvent bénéficier de bonifications, qui augmentent le volume de CEE généré lorsque des conditions particulières sont remplies. Ces bonifications visent à encourager des actions jugées prioritaires ou particulièrement performantes ; dans certains cas, elles peuvent multiplier significativement la prime associée à une opération, avec des coefficients pouvant atteindre x 5 selon les fiches, les équipements, les énergies remplacées et la réglementation en vigueur.
À titre d'illustration, dans un bâtiment tertiaire :
- X 3 pour les opérations relevant de la fiche BAT-TH-163 (pompe à chaleur air/eau), lorsque l'installation remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
- X 4 pour les opérations relevant de la fiche BAT-TH-164 (pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau), dans les mêmes conditions de remplacement ;
- X 5 pour les opérations relevant de la fiche BAT-TH-162 (système géothermique), toujours en remplacement d'une chaudière fossile.
Ce niveau de bonification illustre la manière dont le remplacement d'un équipement fossile par une solution performante peut avoir un impact direct sur la valorisation CEE d'un projet. C'est un élément à intégrer en amont dans l'analyse commerciale et technique. Il convient toutefois de rester attentif à la date d'engagement de l'opération (signature du devis), dans la mesure où les montants et modalités de calcul évoluent au fil des arrêtés successifs.
En synthèse
Le dispositif CEE n'est pas une simple contrainte administrative : correctement maîtrisé, il constitue un véritable levier de financement des projets d'efficacité énergétique. L'entrée en vigueur de la P6, avec un niveau d'obligation porté à 5 250 TWh cumac sur cinq ans et un renforcement progressif des contrôles, confirme la place durable de ce dispositif dans le financement de la transition énergétique des bâtiments.
Pour en tirer pleinement parti, il est nécessaire de connaître précisément les fiches applicables et leurs évolutions, de sécuriser le montage documentaire des dossiers et d'identifier le plus tôt possible les opérations pouvant bénéficier d'une bonification. Intégrés en amont, les CEE peuvent ainsi devenir un élément concret de l'analyse économique et commerciale d'un projet.
