Dans le secteur du bâtiment, les déclarations environnementales se sont imposées à toute vitesse : PEP, FDES, EPD… autant de sigles qui désignent des réalités proches, mais pas identiques. Pour les professionnels du CVC, s'y retrouver n'est plus une option : la RE2020 intègre désormais l'analyse du cycle de vie des produits et équipements, et les données contenues dans ces documents pèsent directement sur les calculs réglementaires. Cet article fait le point sur chaque type de déclaration, ce qu'elle contient, et comment l'utiliser concrètement.
L'EPD (Environmental Product Declaration), ou DEP en français, est un document normalisé qui présente les impacts environnementaux d'un produit sur l'ensemble de son cycle de vie. Elle repose sur une Analyse du Cycle de Vie (ACV), qui couvre toutes les étapes : extraction des matières premières, fabrication, transport, mise en œuvre, utilisation et fin de vie. Pour un équipement CVC, c'est ce document qui permet aux bureaux d'études et aux maîtres d'ouvrage de comparer objectivement les impacts carbone de différentes solutions.
Ce document fournit plusieurs indicateurs environnementaux : réchauffement climatique (en kg CO₂ éq.), consommation d'énergie primaire, utilisation de l'eau, production de déchets ou encore épuisement des ressources naturelles. Ces données permettent de comparer objectivement différentes solutions et d'orienter les choix vers les produits les moins impactants.
Ces déclarations sont publiées via des programmes tiers reconnus — comme The International EPD System ou EPD Hub — qui en vérifient la conformité méthodologique. Attention toutefois : le terme "EPD" est à la fois une appellation générique (toute déclaration environnementale normalisée) et le nom de marque de certains de ces programmes. Cette ambiguïté peut prêter à confusion, d'autant que d'autres programmes du même type, comme PEP ecopassport®, ont fait le choix de ne pas utiliser ce terme — ce qui sera détaillé dans la section suivante.
Dans le cas de PEP ecopassport®, le terme retenu est simplement « PEP ». Il s'agit d'une déclaration environnementale de type EPD, fondée sur des règles sectorielles (PSR/PCR) conformes aux normes ISO 14025 (cadre général des déclarations environnementales), ISO 14067 (empreinte carbone) et EN 50693 / IEC 63366 (spécifiques aux produits électriques, électroniques et de génie climatique).
Le même principe s'applique à la FDES — Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire. C'est également une EPD au sens normatif, publiée via le programme INIES, qui a lui aussi abandonné l'appellation "EPD" comme marque. La FDES se distingue toutefois par son périmètre : elle concerne les produits de construction (isolants, menuiseries, béton…) plutôt que les équipements électriques, électroniques et génie climatique.
Enfin, certains programmes utilisent encore le terme "EPD" comme appellation principale — c'est le cas de The International EPD System ou d'EPD Hub. Ces déclarations reposent sur des PCR ou c-PCR conformes aux normes EN 15804+A2 et ISO 14025. Le premier référentiel n'est pas utilisé pour les PEP. Ils utilisent les normes ISO 14025, EN 50693 et IEC 63366), ce qui signifie qu'une EPD internationale et un PEP ne sont pas directement comparables — même s'ils mesurent des impacts similaires. Ce point est important à connaître pour éviter les erreurs d'interprétation lors d'un calcul RE2020.
| Type | Domaine | Format | Utilisation RE2020 |
|---|---|---|---|
| EPD | Générique | International | Pas toujours utilisable |
| FDES | Produits de construction | France | Oui (via INIES) |
| PEP | Équipements électriques, électroniques et génie climatique | France | Oui (via INIES) |
| DED | Données par défaut | France | Oui (via INIES mais pénalisant) |
Pourquoi parle-t-on de PEP en France, et non d'EPD?
En France, pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, la voie de référence passe par le programme PEP ecopassport®. Les PEP ainsi produits sont enregistrés dans INIES, la base nationale de référence pour les données environnementales et sanitaires des produits et équipements du bâtiment — et c'est précisément cette base qui est mobilisée pour les calculs ACV réglementaires en France.
INIES centralise l'ensemble des déclarations utilisables dans ce cadre : les PEP pour les équipements CVC, les FDES pour les matériaux de construction, et les DED pour les produits ne disposant pas encore de déclaration spécifique. Le portail RT-RE bâtiment précise en outre que, dans le cadre de ces calculs, les déclarations disponibles sur INIES peuvent être utilisées au format PDF et, lorsqu’il est disponible, au format XML, ce dernier étant exploitable par les logiciels d’ACV bâtiment.
Pour un projet soumis à la RE2020, l'enjeu n'est donc pas seulement de disposer d'une déclaration environnementale — mais de disposer de la bonne déclaration, publiée dans le bon programme et accessible dans INIES. Une déclaration publiée sur une plateforme internationale peut être reconnue dans d'autres référentiels comme BREEAM ou LEED, mais cela ne suffit pas à la rendre exploitable dans le cadre réglementaire français.
Lorsqu'un fabricant ne dispose pas de PEP ou de FDES spécifiques, ce sont les DED — Données Environnementales par Défaut — qui s'appliquent. Il s'agit de valeurs génériques, élaborées selon une méthodologie définie pour la RE2020, couvrant aussi bien les produits de construction et de décoration que les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Par nature moins représentatives qu'une donnée fabricant, elles sont conçues comme des données de substitution, dans l'attente que les produits concernés disposent de leurs propres déclarations.
A quoi servent concrètement les PEP pour la RE2020?
La RE2020 introduit une contrainte nouvelle : le poids carbone des équipements peut désormais influencer directement la conformité réglementaire du bâtiment. Les équipements CVC — pompes à chaleur, centrales de traitement d'air — contribuent à ce bilan, et leur impact est évalué à partir des données environnementales déclarées par les fabricants.
C'est là qu'interviennent les PEP : ils fournissent des données spécifiques à chaque produit, établies selon une méthodologie vérifiée et reconnue par la réglementation française. Plus ces données sont précises, plus l'évaluation environnementale du bâtiment reflète la réalité du projet. À l'inverse, en l'absence de PEP, le calcul repose sur des données par défaut — les DED — généralement moins favorables, ce qui peut peser sur le bilan carbone global du bâtiment.
Chez Swegon France
Chez Swegon France, nous avons anticipé ces exigences en engageant une démarche proactive de publication de PEP pour nos équipements de génie climatique. Nos centrales de traitement d'air GOLD-SILVER RX et RX TOP disposent désormais de fiches PEP disponibles dans la base INIES.
Pour les bureaux d'études et maîtres d'ouvrage, cela se traduit concrètement : des données environnementales vérifiées, directement exploitables dans les calculs RE2020, et des fichiers XML d'extrapolation disponibles pour une intégration simplifiée dans les logiciels d'ACV bâtiment.